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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-6
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-06-20
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2011-06-25
    • Comité
      comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2011-06-25
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2011-06-25
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2011-06-25
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2011-06-26
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2011-06-26
      • Renvoi à un comité
        2011-06-26
    • Comité
      Comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2011-06-26
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Six amendements proposés et rejetés à l'étape de la troisième lecture
        2011-06-26
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2011, c. 17
        2011-06-26
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