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info
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Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-211
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Parrain
Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-14)
Progression :
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40
e
législature, 3
e
session
C-458
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Progression :
Parrain :
Don Davies (Vancouver Kingsway)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40
e
législature, 3
e
session
C-502
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Progression :
Parrain :
Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40
e
législature, 2
e
session
C-458
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Progression :
Parrain :
Don Davies (Vancouver Kingsway)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
39
e
législature, 2
e
session
C-571
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Progression :
Parrain :
Catherine Bell (Île de Vancouver-Nord)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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