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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
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C-204
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Progression :
 
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-309
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-02-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-309
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-451
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-499
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-451
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
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