Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
|
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-1001
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Parrain
Sén. Lowell Murray
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2011-03-24)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 96
2011-03-22
Dépôt et première lecture
2011-03-22
Deuxième lecture
Séance de la Chambre : 98
2011-03-24
Deuxième lecture
2011-03-24
Renvoi à un comité
2011-03-24
Comité
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Haut de la page