Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
|
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-223
Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs
Parrain
Sén. Mac Harb
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2008-03-13)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 19
2007-12-04
Dépôt et première lecture
2007-12-04
Deuxième lecture
Séance de la Chambre : 27
2008-01-30
Séance de la Chambre : 41
2008-03-11
Séance de la Chambre : 43
2008-03-13
Deuxième lecture
2008-03-13
Renvoi à un comité
2008-03-13
Comité
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Haut de la page