LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-16 (38-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

S-16

Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Notes :

Teneur du projet de loi S-16 renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: 22 février 2005.

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