Projet de loi émanant d'un député
Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2011-03-02)
Progression :
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Feds endorse UN indigenous rights declaration, abolish Indian Act, says [Shawn] Atleo. Vongdouangchanh, Bea . Hill Times , no. 1065:1, 22-3, Nov. 22, 2010