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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-9
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Titre abrégé
Loi sur l’emploi et la croissance économique
Parrain
Ministre des Finances
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2010-07-12)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
[Bill] C-9 beyond Parliamentary standpoint [Letter to the Editor].
Maingot, Joseph. Hill Times, no. 1055:8, Sept. 13, 2010
Communiqués de presse des partis
Jack Layton demande à Michael Ignatieff de l’aider à diviser le projet de loi déficient sur le budget (NPD)
Layton mettra Harper au défi de rappeler les communes (NPD)
Le NPD fait tout en son pouvoir pour démanteler le projet de loi sur le budget des conservateurs qui fait passer les profits avant les citoyens
Les libéraux et les conservateurs imposent le cheval de troie que représente le projet de loi sur le budget (NPD)
Stephen Harper s'apprête à trahir une nouvelle fois sa parole en tirant un trait sur les surplus de l'assurance-emploi (BQ)
Liens connexes
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