LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-313 (40-3)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 3^e session

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Texte du projet de loi

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Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 40^e législature, 2^e session

C-313

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session

40^e législature, 2^e session

C-313

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)

Fiche complète du projet de loi

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Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

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Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)

Fiche complète du projet de loi

39^e législature, 1^re session

C-403

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)

Fiche complète du projet de loi

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