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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-338
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Progression :
 
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-338
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-11)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-251
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-553
Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des substances toxiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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