Projet de loi émanant d'un député
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Titre abrégé
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-11-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente