LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-291 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Parrain

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2009-11-19)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2009-02-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2009-02-05
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2009-02-10
    
    Séance de la Chambre : 29
    
    2009-03-12
    
    Séance de la Chambre : 41
    
    2009-04-20
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2009-04-22
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2009-04-22
- Comité
  
  Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
  - Réunion du comité : 15
    
    2009-05-07
    
    Réunion du comité : 27
    
    2009-10-08
    
    Réunion du comité : 28
    
    2009-10-20
  - Séance de la Chambre : 100
    
    2009-10-26
  - Présentation du rapport du comité
    
    2009-10-26
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 113
    
    2009-11-19
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2009-11-19
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 113
    
    2009-11-19
    
    Séance de la Chambre : 122
    
    2009-12-02
    
    Séance de la Chambre : 128
    
    2009-12-10
  - Rejet du projet de loi à l’étape de la troisième lecture
    
    2009-12-10
Sénat

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