LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-279 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-279

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-02)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 6
    
    2009-02-02
  - Dépôt et première lecture
    
    2009-02-02
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2009-02-10
    
    Séance de la Chambre : 47
    
    2009-04-28
    
    Séance de la Chambre : 71
    
    2009-06-09
    
    Séance de la Chambre : 72
    
    2009-06-10
  - Projet de loi rejeté
    
    2009-06-10
Sénat

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