LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-288 (40-2)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 2^e session

26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 3^e session

C-288

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2009-12-02)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2009-02-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2009-02-05
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2009-02-10
    
    Séance de la Chambre : 36
    
    2009-03-30
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2009-05-15
    
    Séance de la Chambre : 62
    
    2009-05-27
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2009-05-27
- Comité
  
  Comité permanent des finances
  - Réunion du comité : 65
    
    2009-11-25
    
    Réunion du comité : 67
    
    2009-12-01
  - Séance de la Chambre : 122
    
    2009-12-02
  - Présentation du rapport du comité
    
    2009-12-02

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