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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-490
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)
Progression :
 
 
Discours importants au Parlement
Historique du projet de loi
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