LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-490 (39-2)

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Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 2^e session

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-490

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-06-04)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 31
    
    2007-12-05
  - Dépôt et première lecture
    
    2007-12-05
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2008-03-03
    
    Séance de la Chambre : 91
    
    2008-05-08
    
    Séance de la Chambre : 103
    
    2008-06-02
    
    Séance de la Chambre : 105
    
    2008-06-04
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2008-06-04
- Comité
  
  Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

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