LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (39-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 2^e session

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

C-6

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-11-15)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2007-10-26
  - Dépôt et première lecture
    
    2007-10-26
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 16
    
    2007-11-14
    
    Séance de la Chambre : 17
    
    2007-11-15
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2007-11-15
- Comité
  
  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
  - Réunion du comité : 7
    
    2007-11-27
    
    Réunion du comité : 9
    
    2007-12-04

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