LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-316 (39-2)

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Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 2^e session

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 39^e législature, 1^re session

C-316

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-05)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session

39^e législature, 1^re session

C-316

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-05)

Fiche complète du projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

37^e législature, 1^re session

C-376

Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-08)

Fiche complète du projet de loi

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