LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-18 (39-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-18

Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2007-06-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2006-06-08
  - Dépôt et première lecture
    
    2006-06-08
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 58
    
    2006-10-03
    
    Séance de la Chambre : 59
    
    2006-10-04
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2006-10-04
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  - Réunion du comité : 49
    
    2007-02-15
    
    Réunion du comité : 52
    
    2007-02-27
    
    Réunion du comité : 53
    
    2007-03-01
  - Séance de la Chambre : 122
    
    2007-03-02
  - Présentation du rapport du comité
    
    2007-03-02
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 130
    
    2007-03-28
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2007-03-28
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 130
    
    2007-03-28
  - Troisième lecture
    
    2007-03-28
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 84
    
    2007-03-29
  - Première lecture
    
    2007-03-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2007-05-02
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2007-05-09
  - Deuxième lecture
    
    2007-05-09
  - Renvoi à un comité
    
    2007-05-09
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 75
    
    2007-06-07
    
    Réunion du comité : 76
    
    2007-06-13
    
    Réunion du comité : 77
    
    2007-06-14
  - Séance de la Chambre : 108
    
    2007-06-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2007-06-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 109
    
    2007-06-18
    
    Séance de la Chambre : 110
    
    2007-06-19
  - Troisième lecture
    
    2007-06-19
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2007, c. 22
    
    2007-06-22

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