LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-275 (39-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 39^e législature, 2^e session

C-275

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-11)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

38^e législature, 1^re session

C-319

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-13)

37^e législature, 3^e session

C-488

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-26)

Haut de la page