LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-316 (39-1)

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Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 39^e législature, 2^e session

C-316

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-06-05)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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