LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-48 (38-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-48

Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2005-07-20)

Progression :

Discours importants au Parlement

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    2005-05-10
  - Discours en réponse
    
    Charlie Penson (Conservateur)
    
    2005-05-10
  - Discours en réponse
    
    Yvan Loubier (Bloc Québécois)
    
    2005-05-10
  - Discours en réponse
    
    Jack Layton (NPD)
    
    2005-05-10
Sénat
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    2005-06-30
  - Discours en réponse
    
    2005-06-30

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