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info
Introduction
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Projet de loi émanant d'un député
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-297
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sélection de candidats)
Parrain
Chuck Cadman (Surrey-Nord)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-11-19)
Progression :
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37
e
législature, 3
e
session
C-513
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sélection de candidats)
Progression :
Parrain :
Chuck Cadman (Surrey-Nord)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-02)
Fiche complète du projet de loi
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