LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-9 (37-3)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-9

Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2004-05-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2004-02-12
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-02-12
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 9
    
    2004-02-12
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2004-02-12
- Comité
  
  Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 2
    
    2004-02-24
    
    Réunion du comité : 4
    
    2004-02-26
    
    Réunion du comité : 5
    
    2004-03-09
    
    Réunion du comité : 6
    
    2004-03-10
    
    Réunion du comité : 7
    
    2004-03-11
    
    Réunion du comité : 10
    
    2004-04-20
    
    Réunion du comité : 11
    
    2004-04-22
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2004-04-23
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-04-23
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 43
    
    2004-04-28
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2004-04-28
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2004-04-29
    
    Séance de la Chambre : 47
    
    2004-05-04
  - Troisième lecture
    
    2004-05-04
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2004-05-04
  - Première lecture
    
    2004-05-04
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 38
    
    2004-05-06
    
    Séance de la Chambre : 39
    
    2004-05-10
    
    Séance de la Chambre : 40
    
    2004-05-11
  - Deuxième lecture
    
    2004-05-11
  - Renvoi à un comité
    
    2004-05-11
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  - Réunion du comité : 10
    
    2004-05-12
  - Séance de la Chambre : 42
    
    2004-05-13
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-05-13
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 42
    
    2004-05-13
  - Troisième lecture
    
    2004-05-13
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2004, c. 23
    
    2004-05-14

Notes :

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-56 de la 2e session de la 37e législature).

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