LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-346 (37-3)

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Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 37^e législature, 2^e session

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'eau potable saine au Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.

37^e législature, 2^e session

C-346

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'eau potable saine au Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-01-29)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-462

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'eau potable saine au Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-07)

Fiche complète du projet de loi

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