LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-449 (37-2)

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Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-449

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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