Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-460
Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2012-11-05
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2013-05-08
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