LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) S-9 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

S-9

Loi modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur le terrorisme nucléaire

Parrain

Dernière étape franchie

Troisième lecture à la Chambre des communes (2013-05-21)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 63
    
    2012-03-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-03-27
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 66
    
    2012-04-02
    
    Séance de la Chambre : 81
    
    2012-05-17
  - Deuxième lecture
    
    2012-05-17
  - Renvoi à un comité
    
    2012-05-17
- Comité
  
  Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme
  - Réunion du comité : 8
    
    2012-05-28
    
    Réunion du comité : 9
    
    2012-06-04
    
    Réunion du comité : 10
    
    2012-06-11
    
    Réunion du comité : 11
    
    2012-06-18
  - Séance de la Chambre : 93
    
    2012-06-19
  - Présentation du rapport du comité
    
    Avec un amendement et des observations.
    
    2012-06-19
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 95
    
    2012-06-21
  - Adoption du rapport du comité
    
    2012-06-21
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 96
    
    2012-06-22
    
    Séance de la Chambre : 97
    
    2012-06-26
  - Troisième lecture
    
    2012-06-26
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 152
    
    2012-09-25
  - Première lecture
    
    2012-09-25
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 161
    
    2012-10-15
    
    Séance de la Chambre : 176
    
    2012-11-05
    
    Séance de la Chambre : 189
    
    2012-11-30
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-11-30
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  - Réunion du comité : 57
    
    2013-02-06
    
    Réunion du comité : 58
    
    2013-02-11
    
    Réunion du comité : 59
    
    2013-02-13
  - Séance de la Chambre : 213
    
    2013-02-25
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-02-25
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 221
    
    2013-03-07
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2013-03-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 221
    
    2013-03-07
    
    Séance de la Chambre : 223
    
    2013-03-18
    
    Séance de la Chambre : 231
    
    2013-03-28
    
    Séance de la Chambre : 251
    
    2013-05-10
    
    Séance de la Chambre : 252
    
    2013-05-21
  - Troisième lecture
    
    2013-05-21

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