Projet de loi émanant d'un député
Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-15)
Progression :
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.