Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-204
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Progression :
 
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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