LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-204 (41-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Haut de la page