Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA
Projets de loi au programme
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
21 mai 2013
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement
S-16
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-09)
Fiche complète du projet de loi
C-15
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-05-21)
Fiche complète du projet de loi
C-42
Titre abrégé
Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-07)
Fiche complète du projet de loi
C-43
Titre abrégé
Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-09)
Fiche complète du projet de loi
C-47
Titre abrégé
Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-09)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-202
Titre abrégé
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-04-30)
Fiche complète du projet de loi
S-204
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-22)
Fiche complète du projet de loi
S-207
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2013-04-18)
Fiche complète du projet de loi
S-216
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-02-27)
Fiche complète du projet de loi
S-217
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-05-21)
Fiche complète du projet de loi
S-218
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-04-17)
Fiche complète du projet de loi
C-279
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-03-21)
Fiche complète du projet de loi
C-290
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-08)
Fiche complète du projet de loi
C-304
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2012-06-07)
Fiche complète du projet de loi
C-309
Titre abrégé
Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-04-25)
Fiche complète du projet de loi
C-316
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-02-14)
Fiche complète du projet de loi
C-394
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-48
Titre abrégé
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
C-52
Titre abrégé
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-04-18)
Fiche complète du projet de loi
C-51
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité des témoins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-03-26)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
C-489
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-18)
Fiche complète du projet de loi
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