LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-24 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-24

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Titre abrégé

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-12-14)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 46
    
    2011-11-15
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-11-15
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 65
    
    2011-12-12
    
    Séance de la Chambre : 84
    
    2012-02-27
    
    Séance de la Chambre : 86
    
    2012-02-29
    
    Séance de la Chambre : 88
    
    2012-03-02
    
    Séance de la Chambre : 102
    
    2012-03-29
    
    Séance de la Chambre : 128
    
    2012-05-28
    
    Séance de la Chambre : 136
    
    2012-06-07
    
    Séance de la Chambre : 143
    
    2012-06-19
    
    Séance de la Chambre : 144
    
    2012-06-20
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-06-20
- Comité
  
  Comité permanent du commerce international
  - Réunion du comité : 46
    
    2012-09-25
    
    Réunion du comité : 47
    
    2012-09-27
    
    Réunion du comité : 48
    
    2012-10-02
    
    Réunion du comité : 49
    
    2012-10-04
  - Séance de la Chambre : 160
    
    2012-10-05
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-10-05
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 175
    
    2012-11-02
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-11-02
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 175
    
    2012-11-02
    
    Séance de la Chambre : 177
    
    2012-11-06
    
    Séance de la Chambre : 178
    
    2012-11-07
  - Troisième lecture
    
    2012-11-07
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 118
    
    2012-11-08
  - Première lecture
    
    2012-11-08
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 120
    
    2012-11-21
  - Deuxième lecture
    
    2012-11-21
  - Renvoi à un comité
    
    2012-11-21
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  - Réunion du comité : 44
    
    2012-11-28
    
    Réunion du comité : 45
    
    2012-11-29
    
    Réunion du comité : 46
    
    2012-12-05
    
    Réunion du comité : 47
    
    2012-12-06
  - Séance de la Chambre : 127
    
    2012-12-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-12-06
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 129
    
    2012-12-11
  - Troisième lecture
    
    2012-12-11
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 26
    
    2012-12-14

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