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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-6
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Progression :
 
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi)
      Pour : 73 - Contre : 160 - Total des votes : 233 - Pairés : 0
      Rejetée
      2011-06-23
    • 2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable)
      Pour : 158 - Contre : 112 - Total des votes : 270 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-23
    • 2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
      Pour : 158 - Contre : 112 - Total des votes : 270 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-23
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
      Pour : 158 - Contre : 112 - Total des votes : 270 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-23
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
      Pour : 158 - Contre : 112 - Total des votes : 270 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-23
  • Sénat
    Votes (selections)
    • Six amendements proposés et rejetés à l'étape de la troisième lecture
      2011-06-26
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