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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
S-224
Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence
Parrain
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-10-26)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-10-26
    • Deuxième lecture
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