PARLEMENT du CANADA

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 1 - 20 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-10-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur le respect des collectivités
Lois du Canada: 2015, c. 22
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-3
41e législature, 2e session
C-4
Titre abrégé
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada: 2013, c. 40
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-5
Titre abrégé
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Lois du Canada: 2014, c. 13
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-6
Titre abrégé
Loi interdisant les armes à sous-munitions
Lois du Canada: 2014, c. 27
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-7
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Lois du Canada: 2013, c. 38
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-8
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Lois du Canada: 2014, c. 32
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-9
Titre abrégé
Loi sur les élections au sein de premières nations
Lois du Canada: 2014, c. 5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-04-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-10
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Lois du Canada: 2014, c. 23
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-12
Titre abrégé
Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons
Lois du Canada: 2015, c. 30
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-13
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité
Lois du Canada: 2014, c. 31
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-14
Titre abrégé
Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
Lois du Canada: 2014, c. 6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-04-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-16
Titre abrégé
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Lois du Canada: 2014, c. 1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-03-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-17
Titre abrégé
Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
Lois du Canada: 2014, c. 24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-18
Titre abrégé
Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Lois du Canada: 2015, c. 2
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-19
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2013-2014
Lois du Canada: 2013, c. 39
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-20
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