PARLEMENT du CANADA

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 161 - 180 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-294
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-295
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-296
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-298
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-301
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-302
Titre abrégé
Loi sur Louis Riel
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-303
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-314
Titre abrégé
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-318
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-319
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-320
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-322
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-324
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-325
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-327
Titre abrégé
Loi sur la politique nationale d’alphabétisation
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-328
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-329
Titre abrégé
Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-330
Titre abrégé
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)
Fiche complète du projet de loi
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