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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 141 - 160 de 410

41^e législature, 1^re session

C-280

Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-281

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-283

Loi constituant le poste d’ombudsman des anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-284

Loi concernant Condition féminine Canada

Titre abrégé

Loi sur Condition féminine Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-285

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-286

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-287

Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés

Titre abrégé

Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-288

Loi concernant le drapeau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national du Canada

Progression :

Parrain :

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Sanction royale (2012-06-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-289

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-290

Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-292

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-293

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-294

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-295

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-296

Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-297

Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-299

Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-23)

Fiche complète du projet de loi

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