PARLEMENT du CANADA

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 101 - 120 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-227
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-228
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-229
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-230
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-231
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-232
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-233
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la pauvreté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-235
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-236
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-238
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-239
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-241
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-242
41e législature, 2e session
C-243
Titre abrégé
Loi sur l'allocation annuelle du survivant
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-245
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-246
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)
Fiche complète du projet de loi
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