PARLEMENT du CANADA

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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 181 - 200 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-331
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-332
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-333
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-334
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-335
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-336
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-337
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-338
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-339
Titre abrégé
Loi sur la condamnation de la corruption en Russie
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-340
Titre abrégé
Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-341
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-342
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-343
Titre abrégé
Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-344
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-345
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-346
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-347
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-348
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-349
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-350
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-02-05)
Fiche complète du projet de loi
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