PARLEMENT du CANADA

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Lois du Canada: 2011, c. 16
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-3
Titre abrégé
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Lois du Canada: 2011, c. 15
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-4
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-5
Titre abrégé
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-6
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Lois du Canada: 2011, c. 17
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-7
Titre abrégé
Loi sur la réforme du Sénat
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-8
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2011-2012
Lois du Canada: 2011, c. 18
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-9
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2011-2012
Lois du Canada: 2011, c. 19
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-11
Titre abrégé
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Lois du Canada: 2012, c. 20
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-12
Titre abrégé
Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-13
Titre abrégé
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Lois du Canada: 2011, c. 24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-14
Titre abrégé
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-15
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Lois du Canada: 2013, c. 24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-16
Titre abrégé
Loi sur l'inamovibilité des juges militaires
Lois du Canada: 2011, c. 22
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-11-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-17
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-18
Titre abrégé
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Lois du Canada: 2011, c. 25
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-19
Titre abrégé
Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
Lois du Canada: 2012, c. 6
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-04-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-20
Titre abrégé
Loi sur la représentation équitable
Lois du Canada: 2011, c. 26
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-16)
Fiche complète du projet de loi
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