PARLEMENT du CANADA
Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
S-229
Titre abrégé
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-06)
Fiche complète du projet de loi
C-238
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
S-233
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-02-01)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-219
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité au Sénat (2016-10-05)
Fiche complète du projet de loi
C-30
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-07)
Fiche complète du projet de loi
C-31
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-07)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-02-28)
Fiche complète du projet de loi
C-16
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-02)
Fiche complète du projet de loi
C-37
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-02-16)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-13)
Fiche complète du projet de loi
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-12)
Fiche complète du projet de loi
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
C-233
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
S-224
Titre abrégé
Loi canadienne sur le paiement sans délai
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-3
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-11-17)
Fiche complète du projet de loi
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la condition féminine
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-09)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
S-217
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
C-247
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la santé
S-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-02-15)
Fiche complète du projet de loi
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-08)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
C-23
Titre abrégé
Loi sur le précontrôle (2016)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-06)
Fiche complète du projet de loi
C-226
Titre abrégé
Loi sur la conduite avec facultés affaiblies
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-06-09)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
C-323
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-03-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
C-36
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-02-07)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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