LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-304 (37-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-304

Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres

Titre abrégé

Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Haut de la page