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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-210
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque)
Parrain
Sén. Mac Harb
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2012-05-02)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Je présente à nouveau un projet de loi visant à éliminer l’industrie de la chasse au phoque commerciale (Parti libéral)
Le Parti libéral demeure déterminé dans le dossier de la chasse au phoque (Parti libéral du Canada, 2012)
Les verts enchantés du projet de loi sur les phoques (Parti Vert)
Soutenir l’industrie canadienne de la chasse au phoque (Parti conservateur du Canada, 2012)
Liens connexes
2012 Seal harvest a success while demand for seal products increasing (Government of Newfoundland and Labrador, May 29, 2012)
Canadian Sealers Association
Harpseals.org
Mise à jour sur l’état de la population de phoques du Groenland (Pagophilus groenlandicus) de l’Atlantique Nord-Ouest (Secrétariat canadien de consultation scientifique, Pêches et océans Canada, 2011)
Nunavut MP slams Liberal Senator’s bill to end seal hunt (Nunatsiaq News, May 10, 2012)
Plan 2011-2015 de gestion intégrée de la chasse au phoque de l’Atlantique (Pêches et océans Canada)
Questions et réponses - Entente de coopération entre le Canada et la Chine sur les produits comestibles du phoque (Pêches et océans Canada, janvier 2011)
Seals and Sealing Network
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