LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) S-8 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

S-8

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-08)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 55
    
    2012-02-29
  - Dépôt et première lecture
    
    2012-02-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 58
    
    2012-03-07
    
    Séance de la Chambre : 71
    
    2012-04-25
  - Deuxième lecture
    
    2012-04-25
  - Renvoi à un comité
    
    2012-04-25
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  - Réunion du comité : 35
    
    2012-05-01
    
    Réunion du comité : 37
    
    2012-05-08
    
    Réunion du comité : 38
    
    2012-05-09
    
    Réunion du comité : 40
    
    2012-05-16
    
    Réunion du comité : 41
    
    2012-05-29
    
    Réunion du comité : 44
    
    2012-06-06
  - Séance de la Chambre : 87
    
    2012-06-07
  - Présentation du rapport du comité
    
    Avec des observations
    
    2012-06-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2012-06-11
    
    Séance de la Chambre : 90
    
    2012-06-13
    
    Séance de la Chambre : 92
    
    2012-06-18
  - Troisième lecture
    
    2012-06-18
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 143
    
    2012-06-19
  - Première lecture
    
    2012-06-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 174
    
    2012-11-01
    
    Séance de la Chambre : 183
    
    2012-11-22
    
    Séance de la Chambre : 185
    
    2012-11-26
    
    Séance de la Chambre : 249
    
    2013-05-08
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2013-05-08
- Comité
  
  Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
  - Réunion du comité : 73
    
    2013-05-21

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