LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-27 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-27

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Titre abrégé

Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 52
    
    2011-11-23
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-11-23
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 144
    
    2012-06-20
    
    Séance de la Chambre : 145
    
    2012-06-21
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-06-21
- Comité
  
  Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
  - Réunion du comité : 43
    
    2012-10-15
    
    Réunion du comité : 44
    
    2012-10-17
    
    Réunion du comité : 45
    
    2012-10-22
    
    Réunion du comité : 46
    
    2012-10-24
    
    Réunion du comité : 47
    
    2012-10-29
    
    Réunion du comité : 48
    
    2012-10-31
    
    Réunion du comité : 49
    
    2012-11-05
  - Séance de la Chambre : 178
    
    2012-11-07
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-11-07
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 181
    
    2012-11-20
    
    Séance de la Chambre : 184
    
    2012-11-23
    
    Séance de la Chambre : 185
    
    2012-11-26
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-11-26
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 186
    
    2012-11-27
  - Troisième lecture
    
    2012-11-27
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 123
    
    2012-11-28
  - Première lecture
    
    2012-11-28
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 125
    
    2012-12-04
    
    Séance de la Chambre : 131
    
    2012-12-13
  - Deuxième lecture
    
    2012-12-13
  - Renvoi à un comité
    
    2012-12-13
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  - Réunion du comité : 67
    
    2013-02-06
    
    Réunion du comité : 68
    
    2013-02-12
    
    Réunion du comité : 69
    
    2013-02-13
    
    Réunion du comité : 70
    
    2013-02-26
    
    Réunion du comité : 71
    
    2013-02-27
    
    Réunion du comité : 72
    
    2013-03-05
    
    Réunion du comité : 73
    
    2013-03-06
  - Séance de la Chambre : 144
    
    2013-03-07
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-03-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 145
    
    2013-03-19
    
    Séance de la Chambre : 146
    
    2013-03-20
    
    Séance de la Chambre : 148
    
    2013-03-25
    
    Séance de la Chambre : 149
    
    2013-03-26
  - Troisième lecture
    
    2013-03-26
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2013, c. 7
    
    2013-03-27

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