Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
|
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-324
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)
Parrain
Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-10-05)
Progression :
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40
e
législature, 3
e
session
C-535
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)
Progression :
Parrain :
Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-14)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page
