LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-202 (41-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

S-202

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux

Titre abrégé

Loi sur le Registre des instruments médicaux

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-04-30)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 6
    
    2011-06-14
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-06-14
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 20
    
    2011-10-19
    
    Séance de la Chambre : 26
    
    2011-11-02
  - Deuxième lecture
    
    2011-11-02
  - Renvoi à un comité
    
    2011-11-02
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 78
    
    2013-03-27
    
    Réunion du comité : 82
    
    2013-04-25
  - Séance de la Chambre : 157
    
    2013-04-30
  - Présentation du rapport du comité
    
    Recommandation que le Sénat ne poursuive pas davantage l’étude de ce projet de loi
    
    2013-04-30
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 158
    
    2013-05-01

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