Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2009-06-16)
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture