LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-329 (40-3)

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Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 3^e session

3 mars 2010 - 26 mars 2011

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli

C-329

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-27)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session

40^e législature, 2^e session

C-329

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-27)

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